CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE
DE CLAUDIA LUC (SAS CLT)
(applicables au 28 octobre 2020)
Article 1er : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente sont concluent entre, d’une part,
la société CLT,
Société par Actions simplifiée (SAS) au capital de 24.000 Euros,
immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 811 790 955,
ayant son siège social 1 Boulevard de Sévigné à ARGENTRE DU PLESSIS (35370),
Siret 811790955 00017,
TVA Intracom FR85811790955
(ci-après « CLT »)
et, d’autre part, les personnes effectuant un achat via le site Internet de CLT www.claudialuc.com (ci-après le « Client »).
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sur la vente de produits présentés sur le site www.claudialuc.com (ci-après le « Site ») à titre exclusif aux personnes physiques non commerçantes, agissant pour la satisfaction de leurs besoins personnels.
CLT se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente applicables à toute commande passée sur le site Internet www.claudialuc.com figureront sur le site au jour de la commande passée par le Client.
Article 2 : produits
Les produits présentés à la vente par CLT (ci-après les « Produits ») sont ceux figurant sur le Site au jour de la navigation par le Client. CLT se réserve le droit de modifier à tout moment les produits présents sur le Site.
Les Produits sont des articles de maroquinerie, bagagerie et accessoires conçus et/ou fabriqués par CLT.
Les Produits C. by CLAUDIA LUC sont des produits de fabrication française.
Les autres produits proposés à la vente par CLT sur son Site tels que les chapeaux et casquettes, les foulards et écharpes, les gants, les parapluies, et certaines ceintures, ne sont ni fabriqués, ni conçus par CLT. Dans ce cas précis, CLT n’est que le revendeur de ces produits.
Les chapeaux et casquettes sont fabriqués par les marques M by Fléchet et Fléchet en France ou en Italie. Les parapluies sont fabriqués par la Maison Vaux et la Maison Neyrat, en France ou en Asie. Les gants, écharpes, foulards, ponchos, ceintures, sont, quant à eux, fabriqués en Chine.
Chaque Produit fait l’objet d’une fiche descriptive comprenant une photographie du produit, sa composition, ses dimensions ainsi que ses coloris.
Les photographies des Produits sont contractuelles, toutefois, selon les capacités techniques de l’outil média utilisé par le Client pour naviguer sur le Site, il peut exister des différences de couleurs entre la photographie et le Produit.
Article 3 : commandes
Les commandes s’effectuent uniquement par Internet sur la boutique en ligne du Site.
Les commandes ne peuvent être enregistrées que si le Client s’est identifié par l’entrée de son identifiant et de son mot de passe personnels.
Toute commande effectuée vaut acceptation des prix et descriptifs des Produits disponibles à la vente.
Les commandes reçues sur le Site seront honorées uniquement dans la limite des stocks disponibles.
Toute commande effectuée fait l’objet soit d’un email de confirmation adressé au Client ou d’un email informant le Client de l’indisponibilité des produits commandés. En cas d’indisponibilité des produits, la commande sera automatiquement annulée et aucune somme ne sera débitée sur le compte du Client.
Toute commande présentant des quantités telles qu’elle apparaît ne pas être passée par une personne physique agissant pour la satisfaction de ses besoins personnels pourra être refusée par CLT. Il est ainsi notamment considéré que toute commande d’un même Produit en plus de 3 exemplaires ne correspond pas à la commande d’une personne physique agissant pour la satisfaction de ses besoins personnels. Dans ce cas, une alerte pourra être adressée au Client l’informant du refus de sa commande présentant des quantités anormales.
Article 4 : Prix
Les prix sont exprimés en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement (confection du colis, port, emballages). Les frais de livraison s’élèvent à cinq (5) euros toutes taxes comprises pour la France métropolitaine, la Corse, Andorre et Monaco, à dix-huit (18) euros pour les pays européens spécifiés sur le site, et à vingt-six (26) euros pour les DOM-TOM.
Toute adjonction ou modification d’une taxe (taxe sur la valeur ajoutée, taxe environnementale…..) sera répercutée automatiquement sur le prix des produits présentés à la vente sur la boutique en ligne de CLT.
CLT se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation définitive de sa commande par le Client.
Article 5 : Paiement
Le paiement de la totalité du prix doit être effectué au moment de la validation définitive de sa commande par le Client. Aucun paiement ne peut être effectué au moment de la livraison.
Le paiement s’effectue uniquement en ligne via un site de paiement sécurisé, par cartes bancaires : CB, Visa, Mastercard (émises sur des comptes bancaires domiciliés en France Métropolitaine y compris la Corse et Monaco).
CLT se réserve le droit de suspendre ou d’annuler le traitement d’une commande ou d’une livraison en cas de non paiement. De même, CLT se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours.
Article 6 : Livraison
Les produits achetés sur le Site ne sont livrés qu’en France métropolitaine (Corse et Monaco inclus), à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
L’adresse de livraison ne peut en aucun cas être celle d’un hôtel ou d’une boîte postale.
Les délais de livraison sont ceux indiqués sur le Site, à savoir de cinq (5) à dix (10) jours ouvrés selon destination, après validation de la commande. CLT ne pourrait être tenue pour responsable des retards de livraison imprévisibles (ex : grève des services d’acheminement postal, force majeure).
En cas de commande de plusieurs produits comportant des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande sera le délai de livraison le plus long des produits concernés. CLT se réserve le droit de fractionner les livraisons.
Les livraisons sont effectuées par Colissimo avec signature, service de la Poste.
Un mail est adressé par CLT au Client lors de la confirmation de sa commande. Il contient le numéro de la commande à rappeler si nécessaire lors d’éventuelles correspondances.
Les articles qui sont proposés sur le Site sont disponibles en stock et prêts à être envoyés. Toutefois, si un problème devait survenir, empêchant CLT de satisfaire la commande, le Client en serait averti par mail dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la réception de la commande et CLT procèderait éventuellement à un remboursement de la transaction ou à une livraison différée après accord explicite du Client. À défaut d’accord express du Client, la commande sera annulée et remboursée.
Le montant des frais de transport est susceptible d’évoluer. Le Client ne paiera toutefois que les frais indiqués lors de la validation définitive de sa commande.
Article 7 : Réception – Réclamation
Le Client est tenu de vérifier soigneusement l’état du colis et des produits avant de signer le bon de réception.
Le Client dispose d’un délai de trois (3) jours ouvrables pour signaler à CLT par courriel à clt@claudialuc.com tout dommage affectant les produits. CLT est libre de demander au Client toutes preuves de ses déclarations telles que photographies.
A défaut d’une réclamation effectuée dans le délai précité, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client.
Article 8 : Droit de rétraction et retour
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation auprès de CLT sans avoir à justifier d’un motif ou payer de pénalités. Pour exercer son droit de rétractation, il devra impérativement le notifier par mail à clt@claudialuc.com. Le Client dispose alors d’un nouveau délai de quatorze (14) jours à compter de sa notification d’exercer son droit de rétractation pour retourner les articles à la société CLT accompagnés du formulaire de rétractation, dûment rempli, joint au colis.
En cas d’exercice du droit de rétraction, le prix des produits sera remboursé au Client.
Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante : SAS CLT, Service E-Commerce, 1 Bd de Sévigné 35370 Argentré du Plessis, dans leur état d’origine et complet (emballage plastique hermétiquement fermé, accessoires, housse, notice…..) permettant leur commercialisation à l’état neuf et accompagnés du bon de livraison ou de sa copie. Les articles retournés abîmés, incomplets, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.
Il appartient au Client de se ménager la preuve du retour, ce qui suppose que les articles doivent être retournés par tout moyen donnant date certaine.
Les produits retournés dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation par le Client lui seront remboursés dans un délai de 14 jours suivants la date d’exercice du droit de rétractation.
Néanmoins, nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération du/des articles(s) ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni la preuve de l’expédition du/des article(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Article 9 : Service clientèle
Pour toute information ou question, le service clientèle de CLT est à votre disposition :
- par téléphone : 06.63.69.36.66, du lundi au vendredi, de 9h30 à 18h, hors jours fériés ;
- par mail : clt@claudialuc.com
Article 10 : Responsabilité – Garantie
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Le Client peut, s’il le souhaite, obtenir des renseignements complémentaires sur les produits en contactant CLT soit par téléphone au 06.63.69.36.66 soit par mail à clt@claudialuc.com ou via le formulaire de contact du Site.
La responsabilité de CLT ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de CLT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
CLT garantit, conformément aux dispositions légales, le Client contre tout vice caché, provenant d’un défaut de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à la consommation, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.
Toute garantie est exclue en cas de non-respect de l’intégrité de l’emballage et/ou du produit.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Les visuels, photographies textes, commentaires, ouvrage, illustrations et images de CLT présents sur le Site demeurent son entière propriété.
Les textes, commentaires, ouvrage, illustrations et images reproduits sur le site Internet de CLT sont réservés pour le monde entier au titre de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.
Toute reproduction totale ou partielle du site www.claudialuc.com est interdite.
Article 12 : Traitement des données personnelles
Les informations nominatives recueillies auprès du Client au moment de son inscription sont nécessaires pour assurer le déroulement de la transaction et pourront être communiquées aux partenaires de CLT dans le cadre de l’exécution des commandes.
Le Client pourra également recevoir par mail des messages de CLT d’informations produits et services, des conseils, des actualités sur les nouveautés, des offres promotionnelles, des offres fidélité, etc.
Si le Client ne souhaite pas recevoir ces informations par mail, il peut en faire la demande par courrier en indiquant ses nom, prénom, adresse à : SAS CLT, 1 Bd de Sévigné 35370 Argentré du Plessis ou par mail à clt@claudialuc.com.
Les coordonnées bancaires du Client ne sont ni enregistrées sur les serveurs de CLT, ni connues des salariés de cette dernière.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Il suffit au Client d’écrire à SAS CLT, 1 Bd de Sévigné 35370 Argentré du Plessis, en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail, ou d’envoyer un mail à clt@claudialuc.com.
Article 13 : Loi applicable – Litige
Toutes les ventes conclues par CLT sont soumises à la loi française. En cas de litige, il appartient à la partie la plus diligente de saisir les tribunaux compétents selon les dispositions du Code de procédure civile.